Conditions d’utilisation

La version anglaise des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité est la version officielle qui fait autorité. La version française n’est fournie qu’à des fins de courtoisie et de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.

Banda Health Solutions

Acceptation

Bienvenue sur le site web de Banda Health Solutions (le Site ), un service en ligne détenu et exploité par Banda Health ( Banda Health ) pour les établissements de santé. Banda Health développe, exploite et distribue également des applications logicielles ( Applis ), notamment des applications hébergées et des applications pour appareils mobiles. Le Site et les Applications sont collectivement désignés par le terme “Service(s)” . Les présentes Conditions d’utilisation visent à expliquer nos obligations en tant que prestataire de services et vos obligations en tant qu’abonné ( l'”Abonné”) ou utilisateur du Service ( l'”Utilisateur“). En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement. Le Service est proposé et fourni sous réserve de l’acceptation, sans modification, de l’ensemble des présentes conditions générales ( Conditions d’utilisation ). Les Conditions d’utilisation incluent également toutes les autres règles, conditions, politiques et procédures opérationnelles susceptibles d’être publiées par Banda Health, de temps à autre, sur le Site ou via une Application (collectivement, les Politiques ), y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À CONCLURE CE CONTRAT, OU SI L’UTILISATION DE CE SERVICE N’EST PAS AUTORISÉE PAR LES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL IL SERA UTILISÉ, ALORS NE VOUS INSCRIVEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE SERVICE. TÉLÉCHARGER UNE APPLICATION, TERMINER NOTRE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU ACCÉDER OU UTILISER TOUT OU PARTIE DU SERVICE CONSTITUE UNE ACCEPTATION ET CRÉERA UN CONTRAT JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE PAR LEQUEL VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SANS MODIFICATION.

Mises à jour

Banda Health se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer les Conditions d’utilisation ou toute Politique à tout moment. Banda Health vous informera de toute modification importante par publication sur le Site, via les Applications, par e-mail ou par tout autre moyen de communication choisi par nous . Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Politiques et les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des modifications. L’accès ou l’utilisation continue du Service après toute modification des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Banda Health peut modifier, suspendre ou résilier le Service à tout moment.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour conclure cet accord contraignant. Si vous n’avez pas au moins 18 ans ou si vous n’acceptez pas chacune des présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’accéder à nos Services et de les utiliser. En aucun cas, nos Services ne peuvent être utilisés par un enfant de moins de 13 ans.

Inscription

Pour créer un compte, vous inscrire et utiliser le Service, certaines informations concernant l’établissement de santé, le prestataire ou tout autre Utilisateur peuvent être requises. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur et le mot de passe. Vous pouvez également être invité à sélectionner certaines préférences et autorisations. Banda Health peut, à sa seule discrétion, refuser votre demande d’inscription au Service. Dès acceptation, Banda Health activera les identifiants d’accès à votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès et des autres informations de votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Banda Health de toute utilisation non autorisée de votre compte Utilisateur ou de toute autre violation de sécurité liée au Service.

Frais et paiements

Banda Health propose un ou plusieurs forfaits d’abonnement aux Services (Forfait). Les Abonnés doivent sélectionner un Forfait et, le cas échéant, payer les Services à l’avance avant que l’Abonné et les Utilisateurs qu’ils approuvent n’accèdent à BandaGo. Les tarifs des forfaits peuvent être modifiés périodiquement, de nouveaux frais s’appliquant à l’Abonné au début d’une nouvelle période d’abonnement. Les paiements ne sont pas annulables et les frais payés ne sont pas remboursables. Les durées d’abonnement peuvent varier selon le forfait choisi au moment du paiement. À la fin d’une période d’abonnement, les Forfaits seront automatiquement renouvelés, les frais étant calculés selon le barème des frais et de l’abonnement en vigueur au moment du renouvellement. Les frais de renouvellement d’abonnement sont dus dans les 7 jours calendaires suivant le renouvellement, faute de quoi Banda Health peut suspendre l’accès de l’Abonné et de l’Utilisateur aux Services. En cas de non-paiement dans les 30 jours calendaires, Banda Health se réserve le droit de clôturer le compte. L’Abonné et l’Utilisateur n’auront pas accès aux données des comptes suspendus ou clôturés pour non-paiement, sauf si l’Abonné a soumis une contestation écrite de paiement demandant le maintien de l’accès lors des discussions de résolution et coopère de bonne foi avec Banda Health pour résoudre le litige. Les comptes suspendus pour non-paiement seront fermés 90 jours après la suspension.

Impôts

d’abonnement n’incluent pas les taxes, prélèvements, droits ou autres cotisations gouvernementales telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe d’utilisation ou la retenue à la source, établies par quelque juridiction que ce soit (collectivement les “Taxes”). L’Utilisateur est responsable du paiement de toutes les taxes liées à son utilisation des services. Si Banda Health est légalement tenue de payer ou de collecter des taxes dont l’Utilisateur est responsable, Banda Health lui enverra une facture correspondant aux taxes dues, et l’Utilisateur devra s’en acquitter, sauf s’il lui fournit un certificat d’exonération fiscale valide, autorisé par l’autorité fiscale compétente.

Services de soins de santé d’urgence

Le Service est uniquement destiné à servir d’outil d’information aux professionnels de santé et ne doit pas se substituer à des services de santé professionnels . Banda Health ne fournit pas de services de santé professionnels et n’a aucun contrôle sur la manière dont un professionnel de santé utilise le Service. L’Utilisateur s’engage à dégager Banda Health de toute réclamation, demande, dommage et responsabilité, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, suspectés ou insoupçonnés, divulgués ou non, découlant du Service ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci (y compris toute blessure ou invalidité en découlant).

Données de service et analyses

“Données de service” désigne toutes les données et informations que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation ultérieure du Service, ainsi que toutes les autres données et informations vous concernant qui sont autrement identifiées ou collectées par Banda Health en fonction de votre accès et de votre utilisation du Service. Les données de service peuvent inclure le type de navigateur ou d’appareil ; le système d’exploitation ; l’heure ; l’identification des pages consultées sur le site ou l’application ; et la localisation géographique. “Analyses” désigne les profils d’utilisateurs anonymisés et agrégés, ainsi que les statistiques, métriques, abstractions et autres analyses basées ou dérivées des données de service ou de votre utilisation du Service. Le Service collecte, stocke, traite et analyse les données de service et produit des analyses. Chaque fois que les utilisateurs interagissent avec le Service, diverses technologies sont utilisées pour collecter automatiquement ou passivement des données de service qui peuvent être analysées pour produire des analyses.

Vous acceptez que Banda Health puisse utiliser vos données de service et vos analyses de la manière et aux fins décrites dans les présentes conditions de service, y compris, sans limitation : pour accéder, enregistrer, collecter, copier, stocker, traiter, analyser et utiliser les données de service pour fournir le service ; pour concevoir, développer et produire des analyses ; pour commercialiser et promouvoir Banda Health et le service ; et pour développer et améliorer le service, le site et les applications. Lorsque vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu sur ou via nos Services, vous accordez à Banda Health (et à nos partenaires) une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, exécuter et afficher publiquement ce contenu. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion et l’amélioration de notre Service, ainsi qu’au développement de nouveaux services. Cette licence est valable même si vous cessez de l’utiliser. Avant de nous accorder cette licence, assurez-vous de disposer des droits nécessaires pour nous la concéder pour tout contenu que vous nous fournissez. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Banda Health utilise et stocke le contenu dans la Politique de confidentialité. 

Règles et conduite de l’utilisateur

L’utilisation non autorisée du Service, y compris, sans s’y limiter, l’accès à tout aspect du Service pour lequel vous n’êtes pas autorisé, ou toute utilisation commerciale de votre part, telle que la revente ou la commercialisation d’une Application, la collecte d’argent, la publicité ou la promotion de tout produit, service, système pyramidal ou autre, est expressément interdite. Vous êtes seul responsable de tous les actes ou omissions survenant sous votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, y compris les messages transmis via le Service. Vous acceptez de respecter toutes les lois, réglementations et règles locales, étatiques, nationales et internationales applicables. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les consentements requis et vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité, en lien avec toute utilisation et divulgation d’informations relatives au Service. Ne fournissez à Banda Health aucune information identifiable ou personnelle concernant un tiers, sauf si vous y êtes autorisé. Il est de votre devoir d’obtenir le consentement de la personne concernée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour entreprendre toute action qui :

• est illégal, trompeur, mensonger, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, pornographique, profane ou qui viole autrement les Conditions d’utilisation ;
• est interdit par les Conditions d’utilisation, ou à toute autre fin non autorisée par Banda Health
• porte atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité, un droit à la vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité ;
• révèle toute information confidentielle, exclusive ou autre que vous êtes tenu de garder secrète, y compris, sans limitation, les informations personnelles ;
• découvre ou révèle des renseignements personnels sur une autre personne ou toute autre information qui pourrait être utilisée pour suivre, contacter ou usurper l’identité de cette personne, à moins que vous n’ayez obtenu le consentement éclairé de cette personne pour le faire ;
• constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un courrier électronique en masse (“spam”), des chaînes de lettres ou toute forme de loterie ou de jeu ;
• impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les systèmes et réseaux informatiques, de stockage ou de communication de Banda Health, ou tente d’obtenir un accès non autorisé au Site, à toute Application ou à tout autre aspect du Service (y compris la plate-forme technologique sous-jacente), aux Données de Service, aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux de quelqu’un d’autre connectés au Service, par le biais de l’extraction de mots de passe ou autrement ;
• contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou système réseau ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données ou autres informations de Banda Health, d’un utilisateur ou d’un autre tiers ;
• s’inscrit ou crée des comptes d’utilisateur par tout moyen automatisé ou sous des prétextes faux ou trompeurs, y compris l’utilisation d’une adresse e-mail fausse, trompeuse ou déguisée ;
• récolte, gratte ou collecte des informations à partir du Service ;
• utilise un script, un bot ou tout autre moyen automatisé qui simule uniquement le respect des Conditions d’utilisation ou de toute autre exigence applicable au Service ;
• masque la source des données de service ; ou
• se fait passer pour une personne ou une entité, y compris tout utilisateur ou tout employé ou représentant de Banda Health ou d’un partenaire commercial de Banda Health.

Banda Health peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service si votre conduite ne respecte pas (ou ne semble pas respecter) strictement les dispositions de la présente section. Banda Health n’a aucune obligation de surveiller le Service ni l’utilisation qu’en font les Utilisateurs. Cependant, Banda Health se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de surveiller, d’examiner, de copier, de conserver ou de divulguer toute information raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande ou enquête gouvernementale applicable, y compris toute demande des forces de l’ordre.

Vous êtes responsable de la gestion de l’utilisation de vos comptes de service par vos employés afin de garantir que seuls les employés actuels y ont accès et que les privilèges d’accès des employés sortants sont résiliés.

Relations

Vous pouvez obtenir une Application, accéder au Service et/ou communiquer avec celui-ci, et vous pouvez également vous connecter ou communiquer depuis le Service avec des applications, appareils, plateformes de distribution et sites web qui ne sont ni détenus ni exploités par Banda Health. Ces autres applications, appareils, plateformes et sites web ne sont ni exploités ni contrôlés par Banda Health, et vous acceptez que Banda Health ne soit pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect du contenu ou des fonctionnalités de ces applications, appareils, plateformes et sites web. Une telle connexion au Service ou depuis celui-ci ne constitue ni n’implique aucune garantie ou approbation par Banda Health de cette application, appareil, plateforme ou site web, ni aucune association avec ses opérateurs. Des conditions générales supplémentaires ou différentes (y compris, sans s’y limiter, les pratiques de confidentialité et de sécurité) s’appliquent lorsque vous accédez et utilisez ces autres applications, appareils, plateformes et sites web.

Publicité et promotions

Actuellement, le Service n’inclut pas de publicités ou de promotions ou d’offres de Banda Health ou d’autres tiers, mais cela pourrait se produire à l’avenir.

Droits de propriété

Le Service et l’ensemble du contenu, des documents, des données et autres informations créés par ou pour Banda Health (ou ses sociétés affiliées ou concédants de licence) et mis à disposition via le Service (collectivement, le “Contenu”) sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Banda Health (et ses sociétés affiliées et concédants de licence concernés) détient et conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur le Contenu. Banda Health, ses concédants de licence et ses fournisseurs détiennent les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des URL, documents, produits, contenus web, conceptions et mises en page de pages web, images, textes, outils, utilitaires et logiciels qui composent les Services, à l’exclusion des données et informations que vous nous fournissez ou que vous saisissez via Banda Health Solutions et le Service. Les procédures techniques, processus, concepts et méthodes de fonctionnement inhérents à Banda Health Solutions constituent des secrets commerciaux. L’utilisation de nos Services ne constitue ni une vente ni un transfert de droits de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de toute partie du Service ou du Contenu. Il est strictement interdit de récupérer systématiquement des données ou tout autre Contenu du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une base de données ou un répertoire. Il est strictement interdit de reproduire, copier ou distribuer toute Application, tout Contenu ou tout élément de conception du Site ou de toute Application à toute autre fin. Il est également interdit d’accéder au Service ou au Contenu ou de l’utiliser à toute fin non expressément autorisée par les Conditions d’utilisation.

Licence de rétroaction

Si vous fournissez à Banda Health une idée, une recommandation ou une autre suggestion concernant d’éventuelles corrections, modifications, améliorations ou extensions liées au Service ou au Contenu (collectivement, les Commentaires), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (que ce soit via le Service ou par communication directe (par exemple, par courrier électronique) avec Banda Health ou l’un de ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, agents ou partenaires commerciaux), alors vous :

• déclarez et garantissez que les commentaires n’incluent pas vos propres informations confidentielles ou exclusives ou celles d’un tiers ; et
• reconnaître et accepter que Banda Health n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les commentaires ; et
• accepte d’accorder et accorde par la présente à Banda Health et à ses sociétés affiliées et licences un droit et une licence non exclusifs, transférables, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, modifier et créer des œuvres dérivées du Feedback, de quelque manière que ce soit, dans tout média et à toute fin, et de permettre à des tiers de faire de même.

Terminaison

Banda Health peut résilier immédiatement votre accès à tout ou partie du Service (y compris, sans s’y limiter, à toute Application) à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte utilisateur en envoyant un courriel à info@bandahealth.org avec la mention “Demande de résiliation de compte d’entité” en objet . Dès la résiliation, tous les droits et obligations des parties en vertu des Conditions d’utilisation cesseront, et vous cesserez immédiatement d’accéder au Service et au Contenu et de les utiliser. Toutefois, (a) toutes les obligations contractées avant la date d’effet de la résiliation (y compris les obligations de paiement, le cas échéant) et tous les recours en cas de violation des Conditions d’utilisation resteront en vigueur ; (b) Banda Health pourra conserver et utiliser les données que vous fournissez de la manière décrite.

Aucune garantie

LE SITE, LES APPLICATIONS, LE CONTENU ET TOUS LES AUTRES ASPECTS DU SERVICE SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “TELS QUE DISPONIBLES”. LE SITE, LES APPLICATIONS, LE CONTENU ET TOUS LES AUTRES ASPECTS DU SERVICE SONT FOURNIS SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE, D’INTÉGRATION, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À TOUTE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. BANDA HEALTH ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) TOUTE INFORMATION SERA ACTUELLEMENT, EXACTE, FIABLE OU CORRECTE ; (B) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER ; (C) TOUT DÉFAUT OU ERREUR DE SERVICE SERA CORRIGÉ ; (D) LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (E) TOUT RÉSULTAT OU RÉSULTAT PEUT ÊTRE OBTENU. L’UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Banda Health (et ses sociétés affiliées, concédants et partenaires commerciaux) ne soient pas responsables de tout accès, modification ou utilisation non autorisés de votre compte, de vos transmissions ou de vos données, ni de tout matériel ou donnée envoyés ou reçus, ou non envoyés ou reçus via le Service. Vous acceptez que Banda Health (et ses sociétés affiliées, concédants et partenaires commerciaux) ne soient pas responsables de tout utilisateur du Service, y compris de tout contenu ou comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensant, illégal ou autre, ni de toute violation par un utilisateur des droits d’autrui, notamment du droit à l’image ou du droit à la vie privée.

EN AUCUN CAS, BANDA HEALTH (OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX) NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT SUJET LIÉ AU SITE, AUX APPLICATIONS, AU CONTENU OU À D’AUTRES ASPECTS DU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, PAR NÉGLIGENCE, PAR RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), POUR (A) TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE, (B) TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, TOUTE PERTE OU INTERRUPTION D’UTILISATION, OU TOUT COÛT D’ACQUISITION DE TECHNOLOGIES, BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, DE CONFIANCE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’ACTIVITÉ, REVENUS, BÉNÉFICES OU CLIENTÈLE, OU (D) DOMMAGES, AU TOTAL, SUPÉRIEURS AUX MONTANTS PAYÉS À BANDA HEALTH POUR LE SERVICE, MÊME SI BANDA HEALTH A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU. 

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Banda Health, ses dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs et sociétés affiliées, de et contre toutes réclamations, demandes, actions, procédures, poursuites, responsabilités, pertes, dommages, pénalités, amendes et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat) découlant de ou liés à votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, toute réclamation selon laquelle vous avez utilisé le Service en violation des droits d’une autre partie, en violation de toute loi ou en violation de toute disposition des Conditions d’utilisation.

Droit applicable et arbitrage

Les lois de Caroline du Nord, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de Caroline du Nord, s’appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions ou du Service. Toute réclamation découlant des présentes conditions ou du Service sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État de Caroline du Nord, États-Unis, et vous et Banda Health consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

intégration

Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Banda Health concernant l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains (oraux, écrits ou électroniques) entre vous et Banda Health concernant le Service. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur et applicables.

Dispositions générales

Vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation vous sont personnels et ne peuvent être cédés, transférés ou concédés en sous-licence, sauf accord écrit préalable de Banda Health. Banda Health peut sous-traiter, déléguer, céder ou transférer de toute autre manière tout ou partie de ses droits, licences et obligations en vertu des présentes sans votre consentement. Toutes les renonciations, consentements et modifications doivent être formulés par écrit et signés par les deux parties, sauf disposition contraire. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de travail n’est créée du fait du Service ou des Conditions d’utilisation, et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit. Tous les avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation seront rédigés par écrit, en anglais, et seront réputés avoir été dûment donnés dès leur réception, s’ils sont remis en main propre ou envoyés par courrier recommandé, recommandé ou express avec accusé de réception ; s’ils sont transmis par télécopie ou par courriel, dès réception d’une confirmation électronique.

Avis de droits d’auteur et de marques déposées

BANDA HEALTH et tous les logos, icônes, images et illustrations utilisés sur ce site web sont, sauf mention expresse contraire, la marque déposée de Banda Health. Les noms et logos des entreprises, produits ou services mentionnés sur le Site et dans toute Application peuvent être des marques commerciales ou de service de leurs propriétaires respectifs et ne sauraient être considérés comme créant une quelconque approbation ou association entre Banda Health et ces propriétaires.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La version anglaise des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité est la version officielle qui fait autorité. La version française n’est fournie qu’à des fins de courtoisie et de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.

Banda Health Solutions

Notre engagement en matière de confidentialité

Banda Health respecte votre vie privée. Cet avis explique nos pratiques en matière d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos informations sont collectées et utilisées lorsque vous visitez bandahealth.org (le “Site”) ou lorsque vous vous abonnez et utilisez les applications logicielles distribuées par Banda Health (les “Applications”), notamment les applications hébergées et les applications pour appareils mobiles. Le Site et les Applications sont collectivement désignés par le terme “Service”.

Acceptation des conditions générales de la politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site Web constitue l’acceptation de cette politique de confidentialité et de toute modification qui y est apportée.

Gauche

Notre site web contient des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites web tiers, et la présente politique ne s’applique pas à ces derniers.

Les informations que nous collectons

1. a) Collecte automatique de données, données de service et utilisation de données agrégées anonymisées

Notre site web collecte des données de service et produit des analyses. Chaque fois que vous interagissez avec le site web, diverses technologies peuvent être utilisées pour collecter automatiquement ou passivement des données de service, lesquelles peuvent être analysées pour produire des analyses. Parmi les données collectées ou reconnues automatiquement figurent le serveur d’origine des visiteurs (à l’exclusion des adresses e-mail), le fournisseur d’accès Internet utilisé par nos visiteurs, ainsi que les statistiques indiquant le nombre et la fréquence des visites sur notre site web et ses pages. Les données de service désignent toutes les données et informations que vous fournissez lors de votre inscription et de votre utilisation ultérieure du Service, ainsi que toutes les autres données et informations vous concernant qui sont autrement identifiées ou collectées par Banda Health en fonction de votre accès et de votre utilisation du Service. Les données de service peuvent inclure le type de navigateur ou d’appareil ; le système d’exploitation ; l’heure ; l’identification des pages consultées sur le site ou l’application ; et la localisation géographique. Nous pouvons utiliser ou autoriser des tiers à utiliser des données de service anonymisées et agrégées à des fins de recherche.

Analyses désigne les profils d’utilisateurs anonymisés et agrégés, ainsi que les statistiques, mesures, abstractions et autres analyses basées ou dérivées des Données de Service ou de votre utilisation du Service. Ces statistiques agrégées sont utilisées en interne pour améliorer notre site web et, plus généralement, à des fins de développement de produits, de marketing ou de recherche. Ces statistiques agrégées peuvent également être fournies à des annonceurs et à des tiers, mais elles ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent être utilisées pour collecter de telles informations.

1. b) Informations personnelles collectées

Pour utiliser les Services , nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettront d’enregistrer votre compte et de vérifier si vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser , d’optimiser votre visite sur le site, de vous aider en cas de problème d’ assistance client ou technique, d’assurer un suivi après votre visite ou de soutenir votre relation client. La fourniture de ces informations est entièrement facultative. Cependant, leur absence peut vous empêcher d’accéder à certaines informations, ressources et services et de les utiliser. Par exemple, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos préférences en matière de produits, ainsi que d’autres informations personnelles similaires nécessaires à votre inscription ou à votre souscription à des services ou des offres. Nous pouvons parfois vous demander des informations supplémentaires pour vous permettre d’accéder à certaines informations, ressources et services et de les utiliser. Dans le cas de newsletters d’information sur les produits ou de listes de diffusion directes ou électroniques, vous pourrez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1. c) Informations personnelles de tiers collectées

Lorsque vous utilisez le Service de gestion clinique ou de stock, ou d’autres services connexes, nous collectons également les informations que vous nous fournissez sur vos patients ou d’autres personnes. Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant une autre personne (informations personnelles identifiables (IPI) et informations médicales protégées (PHI)), vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous les communiquer et que nous pouvons, sans autre action, les collecter, les utiliser et les communiquer aux fins décrites dans la présente politique.

Comment nous utilisons les informations personnelles

Banda Health utilise les informations personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation du Service ou des Applications pour vous fournir le Service et entretenir votre relation client avec Banda Health. Nous pouvons également les utiliser pour vous informer d’offres spéciales, d’informations actualisées et de nouveaux produits et services Banda Health, ou d’offres de tiers susceptibles de vous intéresser. Les agents ou prestataires de Banda Health qui ont accès à vos informations personnelles sont tenus de les préserver de manière confidentielle et de ne pas les utiliser à d’autres fins que la prestation des services qu’ils fournissent à Banda Health.

Des circonstances peuvent survenir dans lesquelles nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins autres que le soutien de votre relation client avec nous, par exemple dans le cadre d’une cession ou d’une dissolution d’entreprise où nous vendons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris nos listes de clients associées contenant vos informations personnelles), ou si la divulgation est autorisée ou requise par la loi (par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes gouvernementales). 

Désinscription ou désabonnement

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons vous envoyer des informations sur nos différents produits et services, ou d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriers, vous pouvez demander à être retiré de nos listes de diffusion directe ou électronique à tout moment en nous contactant par courriel à info@bandahealth.org . Nous pouvons conserver certaines données de compte pendant des durées limitées et aux fins requises ou autorisées par la loi applicable. De plus, afin de protéger les informations contre toute suppression accidentelle ou malveillante, un délai peut s’écouler entre la suppression d’un élément et la suppression des copies de nos systèmes actifs et de sauvegarde.

Notre engagement en matière de sécurité des données

Afin d’empêcher tout accès non autorisé, nous avons adopté des procédures et des contrôles techniques appropriés pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons.

Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site web.

Dernière mise à jour, 1er août 2025.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter à info@bandahealth.org.